Impacts sur vos processus de paiement et d’intégration avec AirPlus
La réforme de la facturation électronique en France constitue une évolution structurelle majeure du paysage fiscal et comptable des entreprises. Elle vise à généraliser l’échange de factures électroniques structurées entre entreprises, tout en renforçant la transparence des flux et la fiabilité des données transmises à l’administration fiscale.
Son déploiement repose sur une mise en œuvre progressive, afin de permettre aux organisations d’adapter leurs systèmes d’information, leurs processus comptables et leurs outils digitaux.
Ce contenu a une vocation pédagogique et opérationnelle, mais ne se substitue pas à une analyse fiscale, juridique ou comptable propre à chaque entreprise.
La facturation électronique va progressivement transformer les processus de facturation des entreprises en France. Mais avant de découvrir les échéances et les obligations prévues par la réforme, il est utile de comprendre ce qu’est concrètement une facture électronique, comment elle fonctionne et quels bénéfices elle peut apporter aux entreprises.
Pour en savoir plus, consultez notre article « Qu’est-ce que la facturation électronique et pourquoi est-elle importante ? »
Calendrier réglementaire
À compter du 1er septembre 2026 :
-
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques pour leurs transactions B2B domestiques.
-
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également être en mesure d’émettre leurs factures au format électronique.
À compter du 1er septembre 2027 :
-
L’obligation d’émission sera étendue aux PME et micro-entreprises.
La réforme concerne exclusivement les transactions B2B domestiques entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Les opérations réalisées avec des particuliers ou à l’international ne sont pas soumises à la facturation électronique, mais feront l’objet d’un dispositif de e-reporting transmis à l’administration fiscale.
Dans ce cadre, les factures devront transiter par des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) publiques ou privées, conformes à la norme européenne EN16931, garantissant un format structuré et standardisé des données.
Cette réforme impacte principalement les flux de facturation et les systèmes comptables. Elle ne modifie pas les principes fondamentaux des moyens de paiement ni les responsabilités des acteurs de la chaîne de paiement.
FAQ
1. Ce que change (et ne change pas) la réforme dans les flux de facturation
Non, la réforme ne supprime pas la notion de facture, mais transforme sa forme et son mode de transmission.
Les factures continueront d’exister en tant que pièces justificatives comptables et fiscales, mais devront être émises dans un format électronique structuré et transmises via une plateforme agréée (PDP) ou le Portail Public de Facturation (il s’agit de la plateforme publique mise en place par l’État français).
L’objectif de la réforme est d’assurer une meilleure traçabilité, automatiser certains contrôles et simplifier la collecte de la TVA, sans modifier les obligations contractuelles entre les parties.
La responsabilité de l’émission de la facture reste inchangée.
Dans le cadre des dépenses travel et corporate :
-
vos fournisseurs de services de voyage (agences de voyage, compagnies aériennes, hôteliers ou fournisseurs de transport, etc.) continuent d’émettre les factures correspondant aux prestations réalisées
-
et assurent sa transmission via leur plateforme de dématérialisation.
Dans le cadre des paiements par carte logée, la logique reste identique : AirPlus intervient en support du processus de paiement et de la donnée, et ne se substitue ni au fournisseur pour l’émission de la facture, ni au client pour ses obligations fiscales et comptables.
Non. Les règles de TVA ne sont pas modifiées par la réforme.
Elle change uniquement les modalités de transmission et de contrôle des factures.
Les plateformes agréées jouent un rôle d’intermédiaire technique.
Elles assurent :
-
la transmission des factures au format réglementaire,
-
la mise à disposition des données à l’administration fiscale,
-
et le respect des standards techniques définis par la réglementation.
Chaque fournisseur choisit la plateforme qu’il utilisera pour émettre ses factures électroniques, en fonction de son organisation interne et de ses outils.
De leur côté, les entreprises clientes doivent également s’organiser pour être en capacité de recevoir ces factures électroniques via une plateforme compatible avec leurs processus internes et leurs systèmes comptables.
Le choix de la plateforme reste toutefois sans impact sur les flux de paiement ni sur les services AirPlus.
2. Paiement par carte logée et facturation électronique
La réforme porte sur le flux de facturation, tandis que la carte logée relève du flux de paiement, piloté et sécurisé par AirPlus. Ces deux flux sont complémentaires mais distincts :
-
le fournisseur reste responsable de l’émission et de la transmission de la facture via le cadre réglementaire de la e‑facturation,
-
le paiement est exécuté via la solution AirPlus, garantissant contrôle, traçabilité et sécurisation,
- les données de paiement sont centralisées dans les relevés AirPlus, facilitant le rapprochement et le pilotage financier.
AirPlus s’inscrit ainsi comme un acteur clé du paiement et de la donnée, parfaitement aligné avec les nouveaux processus de facturation électronique, sans en modifier la responsabilité fiscale.
Oui, totalement.
Le paiement par carte ne dispense pas de l’obligation de facturation électronique.
Chaque transaction réglée par carte doit toujours donner lieu à une facture électronique émise par le fournisseur et transmise via une plateforme agréée.
La réforme concerne la facture, pas le moyen de paiement.
Dans le cadre de la réforme, AirPlus reste un acteur central du paiement et de la donnée, et non de la facturation. Nous ne générons pas de factures et n’intervenons pas dans leur transmission vers les plateformes agréées.
En revanche, AirPlus joue un rôle clé en amont et en aval du flux de facturation, en fournissant :
-
des flux de paiement sécurisés et maîtrisés,
-
des données de transaction enrichies associées aux paiements,
-
des relevés consolidés facilitant l’intégration comptable et la réconciliation des dépenses.
Les données enrichies (numéro de facture, références de transaction, détails de commande, etc.) constituent un levier majeur d’automatisation et de fiabilisation, en facilitant la conformité et la transmission des données attendues dans le cadre de la nouvelle réglementation.
Ce positionnement fait d’AirPlus un partenaire complémentaire des dispositifs de facturation électronique, pleinement aligné avec le cadre réglementaire. Cela a été clarifié dans le cadre des échanges avec les autorités compétentes.
Oui, le relevé d’opérations AirPlus peut continuer à être utilisé comme source d’intégration comptable. Le relevé AirPlus reste un outil de réconciliation, de pilotage et d’intégration comptable, mais il ne remplace pas la facture électronique fiscale émise par le fournisseur.
Dans ce cadre :
-
les factures électroniques ont une valeur légale et d’archivage,
-
mais elles ne remplacent pas nécessairement les flux de données consolidées fournis par AirPlus.
Pour les organisations utilisant déjà le relevé AirPlus, celui-ci reste un point d’ancrage central pour la réconciliation des dépenses.
3. Impacts opérationnels pour les entreprises
Dans la majorité des cas, les principes de gestion comptable restent inchangés, y compris lorsque vous utilisez des solutions de paiement comme AirPlus.
Les éventuels ajustements concernent principalement :
-
les systèmes d’intégration des factures,
-
les règles de rapprochement dans les ERP,
-
et la gestion des flux entrants de données structurées.
Il y a quelques cas d’usage réglementaires spécifiques qui peuvent s’appliquer.
Cas n°2 – Facture déjà payée par l’acheteur ou un tiers désigné à la facturation au moment de l’émission de la facture
Ce cas correspond directement aux paiements par carte logée.
-
La facture est considérée comme déjà réglée au moment de son émission
-
Le montant payé est égal au montant total
-
Aucun montant restant à payer n’est dû
-
Le fournisseur doit transmettre le statut d’encaissement
Ce cas constitue le cadre de référence principal pour les solutions de paiement corporate comme AirPlus.
Cas n°5 et 6 : Frais payés par des collaborateurs (hors carte d’achat ou logée)
Ces cas concernent les dépenses réalisées par les collaborateurs :
-
avec ou sans facture au nom de l’entreprise
-
avec remboursement a posteriori
Deux situations existent :
-
facture au nom de l’entreprise → e-invoicing
-
facture au nom du collaborateur voire sans facture (simple ticket de caisse) → e-reporting des données de transaction hors facture
Dans ce cadre, le collaborateur peut être identifié comme tiers payeur.
Cas n°7 : Facture suite à un achat payé avec carte logée (carte d’achat B2G)
-
Le cas n°7 confirme explicitement le traitement des cartes logées :
Il est assimilé au cas n°2 -
La facture est considérée comme déjà payée
-
Le flux relève d’un processus standardisé de facture encaissée
La réforme n’introduit pas de risque en elle-même, mais elle peut nécessiter une vigilance dans les systèmes internes.
Dans certains ERP, il est important de distinguer :
-
les factures déjà réglées via carte,
-
des factures restant à payer.
Une bonne configuration permet d’éviter toute duplication de traitement. Le rôle du relevé AirPlus est précisément de fournir une vision consolidée des transactions réellement payées.
L’impact reste limité sur vos paiements.
Même en cas de maturité différente des fournisseurs (tels que votre agence de voyages, votre loueur de véhicules...), les paiements via carte logée continuent d’être exécutés normalement.
Dans une phase de transition, le relevé AirPlus permet de maintenir une vision stable et complète des dépenses, indépendamment du niveau d’avancement de chaque fournisseur dans la réforme.
4. Avantages du paiement par carte dans un environnement de facturation électronique
Au-delà de l’obligation réglementaire, cette réforme entraîne surtout une augmentation du volume de factures unitaires transmises dans les systèmes.
Pour les entreprises traitant aujourd’hui des factures globales ou consolidées, cela peut conduire à :
-
un volume plus important de documents à intégrer,
-
une complexification des contrôles,
-
et un besoin accru de structuration des flux.
Dans ce contexte, les solutions de paiement centralisées et les relevés d’opérations consolidés jouent un rôle clé pour maintenir une vision claire des dépenses et éviter une fragmentation excessive des données comptables.
Les avantages du paiement par carte :
Respect des délais de paiement et amélioration de la trésorerie
La facturation électronique vise à accélérer le processus de paiement des factures, notamment pour les petites entreprises.
-
Le paiement par carte, qui est immédiat ou quasi instantané, permet de réduire considérablement les retards de paiement par rapport aux chèques ou virements différés.
-
Cela améliore la gestion de trésorerie et la visibilité sur les flux financiers.
Traçabilité et conformité réglementaire
Avec la réforme, les entreprises devront transmettre non seulement les données de facturation mais aussi les informations relatives aux paiements reçus, y compris la méthode de paiement (carte bancaire, virement, etc.).
Le paiement par carte :
-
facilite cette traçabilité, car chaque transaction est enregistrée électroniquement avec une date et un montant précis, ce qui simplifie le e-reporting
-
et assure la conformité avec la nouvelle réglementation
Automatisation et réduction de la charge administrative
-
Le paiement par carte s’intègre facilement aux systèmes de facturation électronique, permettant une automatisation du rapprochement entre factures et paiements.
-
Cela limite les erreurs de saisie, accélère le traitement des factures et allège la charge administrative des entreprises.
Sécurité et réduction des risques
-
Les paiements par carte sont sécurisés et traçables, ce qui réduit les risques de fraude ou de litiges liés aux paiements.
-
Cette sécurité supplémentaire est un atout dans un environnement où la transparence et la fiabilité des transactions deviennent des exigences réglementaires.
La préparation repose principalement sur :
-
une bonne compréhension de vos flux de facturation actuels,
-
l’adaptation éventuelle de vos outils comptables pour intégrer les factures électroniques,
-
et un alignement avec vos fournisseurs sur les nouveaux modes d’échange.
Dans ce contexte, AirPlus peut vous accompagner pour analyser l’impact de la réforme sur vos processus de paiement et d’intégration comptable.
Actions recommandées pour anticiper la réforme
Afin de préparer au mieux la mise en œuvre de la facturation électronique, nous vous recommandons d’anticiper dès à présent plusieurs points structurants au sein de votre organisation :
- définir votre stratégie de réception et d’émission des factures électroniques, notamment le choix de votre plateforme agréée (PDP), en lien avec vos équipes Finance, Comptabilité et IT ;
- revoir vos flux comptables et ERP afin de vous assurer de la bonne gestion des nouveaux flux de factures électroniques et des statuts associés ;
- échanger avec vos fournisseurs travel (agences de voyages, hôteliers, compagnies ferroviaires, etc.) afin de comprendre leur calendrier de préparation et leurs modalités de transmission des factures ;
- vérifier l'intégration des relevés AirPlus dans vos processus de réconciliation afin de maintenir un pilotage centralisé, fiable et cohérent des dépenses.
Les équipes AirPlus restent à votre disposition pour échanger sur vos processus actuels et vous accompagner dans l’analyse des impacts liés à la réforme.
Avez-vous des questions ?
Nous serons ravis de vous aider.
Veuillez contacter directement votre commercial AirPlus ou notre équipe Service AirPlus.