La supply chain est au cœur des préoccupation des entreprises de l’industrie chimique. Les pénuries, les retards d'expédition et la hausse des prix partout dans le monde font qu'il est difficile de garder une vue d'ensemble et une bonne visibilité globale. Sans parler de l'obligation de se conformer aux normes réglementaires.
La loi sur le devoir de diligence dans la supply chain (ou "loi sur la chaîne d'approvisionnement" LkSG), déjà entrée en vigueur en Allemagne, est un exemple de patchwork de normes en vigueur.
Cette loi fait l'objet de discussions, car elle fait référence à des normes générales auxquelles les entreprises doivent adhérer, qu'il s'agisse des droits de l'homme, des droits du travail ou des normes de développement durable.
Cet article a pour but de vous éclairer quant aux cibles et au timing de la loi et des raisons de son introduction. Qu'est-ce que cela signifie pour des entreprises comme la vôtre, en particulier dans le secteur de la fabrication de produits chimiques ?
Bien que la loi soit entrée en vigueur en Allemagne pour l'instant, si votre entreprise se trouve dans un autre pays, ce qui suit vous intéresse tout de même, car d’autres pays de l'UE vont y venir. S'inspirant de la loi allemande [1], la Commission européenne a proposé une directive européenne régissant les obligations de vigilance dans la chaîne d'approvisionnement, qui fait actuellement l'objet de négociations au Parlement européen. La directive s'applique aux grandes entreprises de l'UE et aux entreprises non européennes actives dans l'UE et a pour objectif d'être transposée dans le droit national après être parvenu à un accord.
Voyons maintenant ce qu’inclut cette loi.
Quelques repères pour votre confort de lecture:
- La loi allemande sur le devoir de vigilance dans la supply chain est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 en Allemagne, et oblige les entreprises à assumer une plus grande responsabilité quant au respect des normes en matière de droits de l'homme, telles que l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants, tout au long de leur chaîne de valeur.
- La loi sur la supply chain exige la mise en œuvre de mesures globales d'analyse des risques, de prévention et de correction de toute violation dans le domaine d'activité de l'entreprise et en relation avec les fournisseurs directs et indirects tout au long de sa chaîne de valeur.
- Les entreprises chimiques sont confrontées à des défis liés à la supply chain en raison des nombreux intermédiaires impliqués et des multiples couches de fournisseurs et de sous-traitants, ce qui peut rendre difficile la traçabilité et l'identification des risques potentiels liés aux droits de l'homme ou à l'impact sur l'environnement.
- La loi a reçu des réponses mitigées de la part de l'industrie chimique en Allemagne. Toutefois, des inquiétudes subsistent quant à la responsabilité, au manque d'alternatives en termes de fournisseurs.
- Aujourd'hui, 60 à 80 % des entreprises chimiques employant plus de 1 000 personnes ont déjà intégré la plupart des mesures requises dans leurs activités en Allemagne.
- Les paiements virtuels offrent une visibilité de bout en bout sur les dépenses. La carte virtuelle Procurement AirPlus vous aide à atteindre la transparence dont vous avez besoin grâce à des relevés de facturation qui facilitent l'affectation des coûts avec les différentes commandes et les fournisseurs avec lesquels vous traitez quotidiennement. En outre, les solutions d'AirPlus peuvent également aider votre organisation à rendre compte de ses efforts en matière de développement durable et de conformité, ce qui est important pour répondre aux exigences réglementaires de la loi et pour démontrer un engagement en faveur de pratiques commerciales responsables.
Pour qui et depuis quand la loi sur la chaîne d'approvisionnement est-elle en vigueur?
Depuis le 1er janvier 2023, la loi s'applique à toutes les entreprises ayant un siège social, un établissement principal, un siège administratif, ou une succursale en Allemagne et qui emploient au moins 3 000 salariés en Allemagne dans l'ensemble du groupe. À partir du 1er janvier 2024, elle concernera également toutes les entreprises allemandes de plus de 1 000 salariés.
La loi allemande s'applique également aux sociétés étrangères si celles-ci ont une succursale en Allemagne et y emploient plus de 3 000 (à partir de 2024, plus de 1 000) personnes. [2]
La loi s'applique aux activités propres de l'entreprise, aux fournisseurs directs et, dans certains cas, aux fournisseurs indirects.
Plan d'action national pour l'application de la loi (NAP)
Que signifie le terme juridique "devoir de vigilance" ? Dans le dictionnaire, nous trouvons : le soin qu'une personne raisonnable met à éviter de nuire à d'autres personnes ou à leurs biens"[3].
C'est dans cet esprit de vigilance que le "Plan d'action national sur les entreprises et les droits de l'homme" (NAP) a constitué le fondement de la loi sur la chaîne d'approvisionnement adoptée par le gouvernement allemand en 2016, afin de contribuer, avec les entreprises, à une mondialisation plus socialement correcte [4].
Le NAP est fondé sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. La responsabilité des entreprises est au centre du plan, à côté de l'obligation de protection de l'État et des recours judiciaires et extrajudiciaires. Le gouvernement allemand aide les entreprises à assumer cette responsabilité. En coopération avec les secteurs industriels qui sont confrontés à des risques particuliers en matière de droits de l'homme, des lignes directrices spécifiques sont actuellement élaborées pour être utilisées concrètement.
Toutefois, une enquête menée par le gouvernement fédéral auprès des entreprises sur plusieurs années a révélé que moins de 20 % des entreprises allemandes de plus de 500 employés respectent leur engagement volontaire en matière de devoir de vigilance.
En février 2022, la Commission européenne a proposé une directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable à l'échelle européenne, que le Conseil de l'UE a adoptée en tant qu'orientation générale en décembre de l'année dernière et qui a constitué le point de départ des négociations avec le Parlement européen [5].
Mesures de contrôle du respect des règles
La loi sur la supply chain exige la mise en œuvre de mesures globales d'analyse des risques, de prévention et de correction de toute violation dans le domaine d'activité de l'entreprise et en relation avec les fournisseurs directs et indirects tout au long de sa chaîne de valeur. Pour se conformer à la loi sur la supply chain, les entreprises chimiques doivent être actives dans neuf domaines : [6]
- Mettre en place une gestion des risques pour sa propre entreprise et ses fournisseurs directs
- Mettre en place une surveillance passive des risques pour les fournisseurs indirects
- Adopter une stratégie en matière de droits de l'homme pour l'entreprise
- Ancrer les mesures préventives pour l'entreprise elle-même dans les processus et définir des mesures spécifiques aux fournisseurs
- Développer un concept de mesures correctives en cas d'infraction (pour l'entreprise elle-même, les fournisseurs directs et les fournisseurs indirects).
- Avoir une documentation permanente sur le respect des obligations de vigilance
- Publier un rapport annuel sur le respect des obligations de vigilance
- Mettre en place d'une procédure de réclamation
- Définir la responsabilité de la gestion des risques
Les entreprises qui enfreignent la loi sur la supply chain sont menacées d'amendes. Celles-ci peuvent s'élever jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires annuel global. En outre, les entreprises peuvent être exclues de l'attribution de marchés publics.
L'Office fédéral allemand de l'économie et du contrôle des exportations est chargé de vérifier le respect de la loi sur la chaîne d'approvisionnement. Il enquête sur les infractions, examine les rapports et vérifie si les omissions sont résolues.
Défis de la chaîne d'approvisionnement chimique
Le devoir de vigilance devient en effet de plus en plus important dans l'industrie chimique, à côté de la visibilité des processus de bout en bout et de la transparence des processus d'approvisionnement, car les entreprises cherchent à s'assurer que leurs produits sont fabriqués et distribués de manière responsable et durable dans un monde de plus en plus numérique.
Le chemin pour parvenir à cocher toutes les cases à cet effet n'est pas sans obstacles. Les défis suivants dans la chaîne d'approvisionnement de la fabrication de produits chimiques peuvent vous sembler familiers.
Tout au long de la supply chain, de la planification à la production, en passant par la logistique et la distribution, jusqu'à la vente, plusieurs intermédiaires peuvent être impliqués, tels que des fournisseurs de services logistiques, des courtiers en douane et autres prestataires de services.
En outre, il peut y avoir plusieurs niveaux de fournisseurs et de sous-traitants, ce qui peut compliquer la tâche des fabricants de produits chimiques lorsqu'il s'agit de retracer leurs chaînes d'approvisionnement et d'identifier les risques liés aux droits de l'homme ou à l'impact environnemental.
Baromètre des affaires mesurant la pression perçue de l'Acte
Compte tenu de la complexité et des défis de la supply chain de l'industrie chimique, il n'est pas surprenant que cette loi ait été accueillie de manière mitigée dans l'industrie chimique allemande.
En effet, elle a des effets significatifs, comme le montrent l'enquête réalisée pour le 37e Baromètre des tendances CHEMonitor auprès des cadres supérieurs de l'industrie chimique allemande en septembre et octobre 2021, avec la nouvelle loi comme principal sujet d'étude.
Dans cette enquête CHEMonitor [7], les représentants du secteur ont également été interrogés sur les plus grands défis attendus dans le cadre de la mise en œuvre de la loi. Parmi les entreprises interrogées, 83 % ont déclaré qu'elles considéraient le niveau élevé de l’administratif comme un défi potentiel. L'effort administratif attendu pose des problèmes de personnel et de financement, spécialement pour les entreprises de taille moyenne car il nécessite des solutions informatiques de haut niveau.
En outre, 58 % des répondants ont mentionné des incertitudes juridiques concernant la responsabilité, 55 % un manque d'alternatives pour les fournisseurs clés et 55 % un manque de volonté de la part des fournisseurs de se soumettre à des audits comme étant des défis possibles à la mise en œuvre.
Soutien à l'objectif de la loi
Malgré les nombreux défis, la plupart des participants à l'étude considèrent la loi comme une opportunité d'améliorer les conditions de travail des personnes tout au long de la supply chain.
L'enquête montre que l'objectif de la loi est largement approuvé : 80 % des personnes interrogées espèrent de meilleures conditions de travail pour les travailleurs.
En outre, près de la moitié des participants à l'enquête (46 %) considèrent que la loi est nécessaire parce que trop peu d'entreprises ont jusqu'à présent respecté un engagement volontaire conformément au PAN.
Plus de la moitié des participants à l'enquête (57 %) confirment que les engagements volontaires pris par l'industrie chimique à ce jour ne sont pas suffisants. Par exemple, seulement 52 % des entreprises interrogées ont actuellement un code de conduite des fournisseurs dans leurs contrats et seulement 44 % utilisent un système de gestion des droits de l'homme et des risques environnementaux.
Impact de cette loi sur la supply chain
Compte tenu de ce vaste catalogue de mesures, la question se pose de savoir ce qui a déjà été fait dans l'industrie chimique au cours des mois qui ont suivi son adoption et quelle est la proportion d'entreprises qui ont déjà mis en œuvre les mesures requises sur la base du volontariat. Le graphique ci-dessous montre dans quelle mesure les entreprises comptant jusqu'à 1 000 employés et plus ont pris ces mesures.
Le paiement virtuel comme outil de transparence de la chaîne d'approvisionnement
Sans la loi, les défis de la chaîne d'approvisionnement étaient déjà nombreux et maintenant qu’elle entre en vigueur avec des mesures de gestion pour de multiples couches de fournisseurs et de sous-traitants, tout outil permettant d'obtenir une transparence totale est le bienvenu.
L'étape de paiement intervenant au début du processus d'approvisionnement, par exemple pour l'achat de matières premières, il est essentiel que l'outil de paiement permette d'optimiser encore davantage le processus.
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Les cartes de crédit virtuelles sont idéales pour le paiement des fournisseurs, et offrent un meilleur contrôle grâce aux paramètres de sécurité personnalisés que vous pouvez appliquer aux cartes.
Les paiements virtuels offrent une visibilité de bout en bout sur les dépenses. Les données de facturation que chaque carte virtuelle offre tout au long du processus de paiement enrichissent vos transactions, ce qui permet un rapprochement facile entre votre bon de commande et de la facture du fournisseur.
Les cartes virtuelles Procurement AirPlus vous aident à obtenir la transparence dont vous avez besoin grâce à des relevés de facturation qui facilitent l'affectation des coûts au quotidien.
Le paiement virtuel peut aussi jouer un rôle important dans l'optimisation de votre fonds de roulement. En effet, grâce aux cartes virtuelles Procurement, AirPlus, en tant que fournisseur de solutions de paiement, paie directement les fournisseurs. Votre entreprise reçoit, à la fin de la période de référence, un relevé de compte unique et détaillé et les dépenses sont ensuite débitées par AirPlus sur le compte centralisé de votre entreprise, conformément aux conditions de paiement négociées.
Cela vous permet de gagner plus de jours que les paiements traditionnels par virement bancaire et de disposer d'un délai suffisant pour refacturer votre client.
En outre, les solutions AirPlus peuvent également aider votre entreprise à rendre compte de ses efforts en matière de développement durable et de conformité, ce qui est important pour répondre aux exigences réglementaires de la loi et pour démontrer un engagement en faveur de pratiques commerciales responsables.
AirPlus International peut aider votre entreprise en lui fournissant les outils et le soutien dont elle a besoin pour gérer les risques financiers et opérationnels, garantir la conformité aux réglementations et opérer de manière durable et responsable.
Vous voulez en savoir plus ? Prenez contact avec nous dès aujourd'hui !
[1] Overview of the Supply Chain Act | 5-ht.com
[2] FAQ Initiative-Lieferkettengesetz.de
[3] Due diligence Definition & Meaning | Merriam-Webster
[4] CSR - Background and development | csr-in-deutschland.de
[5] Council adopts position on due diligence rules for large companies | Consilium (europa.eu)
[6] What the Chemical Industry Expects from the German Supply Chain Act | Camelot Group
[7] CHEMonitor 02/2021
